Aide à l'embauche des travailleurs handicapés - décret du 6/10/2020
Le montant de l’aide s’élève à au plus 4000€ par salarié (embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020).
Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.
Publics concernés : travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; entreprises et associations.
Objet : création d’une aide à l’embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise ou une association.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance
